Programme de la formation «Marchés publics»:
Introduction :
Définition / expression des besoins et rédaction des contrats :
• L’identification des besoins.
• La définition/expression des besoins.
• L’estimation/budgétisation.
• La passation et enfin.
• L’exécution.
1 ère Partie : le cadre juridique des Marchés publics:
• Le texte portant réglementation de la passation des MP des Régions.
• Le Cadre législatif relatif à la concurrence et au contrôle financier.
• Le Champ d’application & les dérogations.
• Le Droit commun.
• La Loi sur la responsabilité en matière de dépenses publiques.
2 ème partie : la typologie des marchés:
• Marchés cadre
• Marchés reconductibles
• Marchés à tranches conditionnelles
• Marchés allotis
• Marchés conception/réalisation
3 ème partie : les procédures de passation:
• L’appel d’offres ouvert, restreint ou avec présélection.
• L’appel à manifestation d’intérêt.
• Le concours.
• La procédure négociée.
• Le bon de commande.
4 ème partie : L’Exécution des marchés publics
• Le Cahier des Charges Administratives. Générales (CCAG/T ou CCAG/EMO)
• Les pièces constitutives du marché.
• Les ordres de services.
• L’augmentation de la masse des travaux.
• Les avenants.
• Les prestations supplémentaires.
• Les réceptions provisoire et définitive.
• La résiliation.
• La liquidation, l’ordonnancement le paiement et la clôture des Marchés publics
5 ème Partie : Conditions et modalités de calcul et de paiement des intérêts moratoires:
• Le cadre juridique afférent aux intérêts moratoires.
• Les dérogations et autres cas de suspension.
• Les délais réglementaires de paiement des dépenses de l’Etat.
• Les conséquences du dépassement des délais de paiement.
• Modalités de calcul du taux des intérêts moratoires.
• Modalités et conditions d’application des intérêts moratoires.
• Modalités de constatation du service fait.
• Modalités d’engagement des sommes à valoir.
• Modalités de liquidation des montants des intérêts moratoires.
6 ème partie : Règlement des différends et litiges:
• Le recours hiérarchique
• La saisie de la tutelle technique
• La Commission Marocaine de la Commande Publique
• Le recours juridictionnel
• Cas pratiques.
• Exemples concrets.
• Partages d´expériences